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de Pieds Noirs d'Aujourd'hui

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Rappel de certains articles des diverses Constitutions depuis la déclaration des droits de l'homme de 1789 , à la Constitution 1858 .

1789 - DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME
ARTICLE 17 - La propriété étant un droit inaliénable et sacré, nul ne peut en ôtre privé, si ce n'est lorsque la nécessité politique, légalement constatée, l'exige évidemment, sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
1804 - CODE CIVIL
ARTICLE 544 - La propriété ast le droit de jouir et de disposer des choses de ta manière la plus absolue, pourvu qu'on n'an fasse pas un usage prohibé par tes lois ou par les règlements.
ARTICLE 545 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité.
1851 - LOI DU 16 JUIN 1851 SUR LA CONSTITUTION DE LA PROPRIETE EN ALGERIE.
ARTICLE 18 - L'État ne peut exiger le sacrifice des propriétés ou des droits de jouissance reconnus par les articles 10, 11 et 12 de la présente loi, que pour cause d'utilité publique légalement constatée et moyennant le paiement ou la consignation d'une juste et préalable indemnité.
Déclaration universelle des Droits de l'homme des Nations Unies de 1948
Art 17 : " toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ".
Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme de 1950
Art 1 ( protocole additionnel ) : Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ".


1958 - ALLOCUTION DU CHEF DE L'ETAT du 6.6.1 958 a Mostaganem : Vive l'Algérie Française
CONSTITUTION DE 1958 ( élaborée par Michel Debré)
PRÉAMBULE - Le Peuple Français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu ils ont été définis par la déclaration de 1789. confirmés et complétés par le préambule de la Constitution de 1946.
TITRE 1er
- ARTICLE 2 - La France est une république indivisible... elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens.

Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000
Art 17 : ... Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, dans les cas et conditions prévus par une loi et moyennant en temps utile une juste Indemnité pour sa perte.


Sondage Pied Noir et Harki

De Gaulle a-t-il été Parjure
oui
non

La france a-t-elle abusée
oui
non

La Journée du 19 mars a-t-elle été une défaite politique
Oui
Non

Du 19/03/1962 au 5/07/62, en Algerie, les français et Harkis sont-ils restés sans protection
Oui
Non

Actuellement La Memoire des Pieds Noirs et des Harkis est-elle baffouée
Oui
Non

Ces deux communautés ont-elles reçu indemnisation juste et entiére depuis 1963 à ce jour
Oui
Non



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Mise à Jour le 20 février 2004


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