Les critères d’octroi du titre d’ancien combattant sont sur le point d’être diversifiés, afin que les soldats en mission à l’étranger puissent en bénéficier plus largement.

Depuis près de vingt ans, 45 000 soldats français se succèdent chaque année, sur divers « théâtres » extérieurs, pour contribuer à rétablir la paix, au péril de leur vie. Par la suite, la plupart d’entre eux demandent à l’État le statut d’ancien combattant, qui est attesté par une carte d’ancien combattant et qui procure, à la fois, une reconnaissance morale, une retraite symbolique (450 € par an, à partir de l’âge de 65 ans), et des mesures d’aide d’ordre social ou médical. Mais ils sont peu nombreux (moins de un sur deux) à pouvoir en bénéficier, les critères de son octroi – qui datent de l’après-guerre d’Algérie – s’avérant inadaptés à ces conflits. Aussi, sur proposition du secrétariat d’État aux anciens combattants, le gouvernement s’apprête à élargir ces critères par un décret et un arrêté.

Jusqu’à présent, ces militaires doivent, pour entrer dans le statut, satisfaire à deux conditions : avoir participé à au moins neuf actions de feu ou de combat « collectives » (dans le cadre d’une unité combattante), ou à cinq actions de feu ou de combat « personnelles » (situation de soldat seul). Grâce aux textes en préparation, seront, en outre, pris en compte sur le plan terrestre : le contrôle de zone, l’intervention sur un engin explosif, la sécurisation des personnes et des biens, les évacuations, le contrôle de foule, le rétablissement de l’ordre, l’action de renseignement. Des critères supplémentaires sont prévus, sur le plan aérien (ravitaillement en vol par exemple) et maritime (arraisonnement).

La mort, voilà à peine plus d’un an, le 18 août 2008, de dix soldats français, lors d’une embuscade tendue par les talibans, dans l’est de l’Afghanistan, a rappelé que les opérations militaires actuelles comportent des risques importants. La répercussion médiatique de ce drame a également déclenché une prise de conscience, au plus haut sommet de l’État.
À l’époque, le secrétaire d’État aux anciens combattants, Jean-Marie Bockel, avait engagé une réflexion, pour mieux reconnaître les soldats impliqués dans ces missions nouvelles.
Hubert Falco, son successeur, est sur le point de la concrétiser. Une démarche en ce sens avait été amorcée dès 2005 par Hamlaoui Mekachera, ministre délégué, mais n’avait pu aboutir.

Les critères de remise de la carte d’ancien combattant, qui existe depuis la fin de la Première Guerre mondiale, ont été déjà assouplis à propos de la guerre d’Algérie. Car celle-ci était un conflit insurrectionnel, sans véritable front. Au lendemain de la guerre de 14-18, il avait été édicté comme principe, pour obtenir la carte, d’avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins 90 jours, des dérogations à cette condition de durée étant accordées aux blessés, prisonniers et malades (du fait du conflit). Le dispositif s’est également appliqué aux combattants de la Seconde Guerre mondiale, qu’ils aient participé aux hostilités de 1940 ou qu’ils aient été résistants. Une première difficulté est apparue avec la guerre d’Indochine, où il s’agissait, déjà, de faire face à des actions de guérilla : elle a été contournée par l’application la moins restrictive possible de la réglementation.
L’évolution des combats s’est confirmée lors de la guerre d’Algérie, à l’issue de laquelle il a donc été décidé de prendre en compte, à défaut d’une certaine durée de présence sur le terrain (elle est aujourd’hui fixée à 4 mois), les actions de feu ou de combat.

La carte d’ancien combattant est délivrée par l’Office national des anciens combattants (Onac), après que les unités combattantes ont été répertoriées, sur la base d’archives, comme les journaux de marche et d’opérations des régiments, conservés par le Service historique de la Défense, pour l’Armée de Terre.
En fait, préalablement à la délivrance de la carte d’ancien combattant, les soldats se voient d’abord accorder le « Titre de Reconnaissance de la Nation », qui est attribué sur un critère unique de durée (90 jours d’engagement).
Mais tous ceux qui reçoivent ce titre n’obtiennent pas forcément la carte.

crédit:La Croix, 2 septembre 2009

inséré le 1er octobre 2009