Modalités d'accès aux dossiers des dispams - ou présumés disparus - en Algérie pendant les derniers mois
de la souveraineté française

DOCUMENTS CONSERVES À LA DIRECTION DES ARCHIVES :

La direction des Archives du ministère des Affaires étrangères vient d'entreprendre un important travail de
recensement des documents en la possession du ministère des Affaires étrangères, concernant les personnes
disparues ou présumées disparues en Algérie pendant les derniers mois de la souveraineté française.

Ces documents consistent en dossiers nominatifs provenant du Secrétariat d'Etat aux Affaires algériennes
et en fiches individuelles d'enquête établies par le CICR (Comité international de la Croix Rouge).

Ce travail est aujourd'hui achevé. Il a permis d'établir une liste de 3192 noms de personnes disparues ou
signalées comme telles à un moment donné.

A TELECHARGER :

Formulaire de demande de communication des dossiers de disparus (format PDF)
Liste de dossiers ou fiches des disparus en Algérie (format PDF)

LIENS :

Mission interministérielle aux rapatriés

Haut Conseil des Rapatriés

CONDITIONS DE COMMUNICATION :

Au titre de l'article L.213-2 du Code du Patrimoine (Partie législative - Livre II), ces dossiers nominatifs
sont soumis à un délai de communication de 60 ans.

Toutefois, les familles des disparus peuvent demander à obtenir, par dérogation à cet article, des copies, à
leur usage strictement personnel, du dossier ou de la fiche concernant leur parent, qui leur seront
envoyées en recommandé.

Les demandes de dérogation doivent être adressées à :

Madame le Directeur des Archives
du ministère des Affaires étrangères
37, Quai d'Orsay
75700 Paris 07 SP

Un document attestant de la filiation ou du lien de parenté du demandeur (par exemple : copies du livret de
famille, du livret militaire, extraits de naissance ou de mariage, fiches d'état civil...) devra être joint à la
demande ainsi qu'une enveloppe de format A4 libellée aux nom et adresse du requérant.

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