La commission indépendante promise par le Président de la République
transformée en une commision aveugle et sourde....

Aussi, rapatriés nous devons être plus vigilants,
si non, nous serons roulés dans la farine une nouvelle fois ...

SOLUTION PROPOSEE : Les accords d'Evian (18 mars 1962) stipulaient, en leur article C.IV. 12 :

« L'Algérie assurera sans aucune discrimination une libre et paisible jouissance des droits patrimoniaux acquis sur son territoire avant l'autodétermination. ne sera privé de ces droits sûns indemnité équitable préalablement fixée ».

Ces accords n'ont pas été respectés.

Cette prise en charge comprenait l'indemnisation des propriétés possédées . par des Européens. Rappelons que celles-ci (à l'exclusion de 2 % d'entre elles représentant des mises sous séquestre) avaient été achetées par l'État français au XIX ème siècle. Elles représentaient 22 % des terres agricoles.

La position officielle de la France est qu'un tel droit à indemnisation n'est opposable qu'aux autorités algériennes. La France, elle, a versé une « contribution à l'indemnisation » sur le fondement d'une solidarité nationale. Si , un complément devait être obtenu pour solde de tout compte, il devrait provenir exclusivement d'une négociation avec l'Algérie visant à liquider le passé afin de mieux construire ensemble l'avenir, comme l'a suggéré le Président de la République.

Les sommes ainsi obtenues pourraient être versées à un Fonds chargé de procéder à une répartition, sur des bases égalitaires, la véritable évaluation des biens perdus ne pouvant plus être opérée après un tel laps de temps.

En tout état de cause, une 4 eme loi d'indemnisation n'est pas concevable. Elle ne permettrait pas de régler des problèmes en suspens depuis un demi-siècle, trois lois ont été imparfaites, la quatrième ne serait pas une panacée. En outre, elle ne se conçoit pas dans l'état actuel des finances publiques françaises. En revanche, le versement d'une indemnité forfaitaire pour tous (y compris les harkis), destinée à reconnaître les épreuves subies, est envisageable. Ainsi, à titre. d'exemple, chaque tranche de 1 milliard dégagé par les négociations franco- algériennes autoriserait une indemnité unitaire de l'ordre de 5 000 euros.

Ci-dessous le courrier du Président du G N PI,
Mr Michel Lévy qui a eu l'amabilité de nous envoyer. Il suffit de la lire pour y trouver l'essentiel de la solution proposée, inique et indigne de la France.

NB:la France avait été incapable d'imposer les maudits accords d'Evian, par la même la protection de nos vies et nos biens...
C'est à elle seule que revient le devoir de mettre fin à tous nos problèmes, indemnisation comprise dont tous les rapatriés n'ont n'en perçu qu'une partie, compte tenu, des barêmes et indices alloués dès les premiéres contributions sociales qui leur avaient été versées.... Alors que des articles de notre constitution, octroient des droits à tous les citoyens français à la garantie d'indemnisation pour tout bien spolié, ou exproprié. (par l'indépendance de l'Algerie qui a été décidée par des référendums iniques aux quels les français de métropole benoitement avaient donné leur accord par leurs réponses favorables).

Aujourd'hui encore la France reste seule notre tributaire quoique qu'elle dise aujourd'hui, par ses gouvernants !

Pour être plus clair, le CES, botte en touche considérant
" une 4éme loi d'indemnisation n'est pas concevable"
et qu'il faut attendre un accord après négociation avec l'Algérie "comme l'a suggeré Monsieur le Président de la République Nicolas Sarkozy....."
(les promesses faites le 16 avril 2007 de ce dernier alors candidat à la magistrature supprème sont bien loin, mais notre communauté tient à les lui rappeler.. )

Ces conseillers, nous considèrent comme des français de seconde, troisieme, ou derniére zone, ne méritant pas les mêmes droits du français moyen.Par ailleurs, ils prévoient que nous percevions 5000 euros d'indemnité forfaitaire.

De Gaulle nous a eu avec les Français métropolitains compris. Ces gens qui nous gouvernent, continuent à nous prendre pour d'imbéciles 'veaux', là encore, ils invoquent l'état actuel des finances du pays, etc..

Mais où va-t-on ? le Président de la république s'alloue un salaire astronomique.
Par ailleurs, toutes les subventions, les augmentations et les indemnisations diverses que l'on verse aux élus, aux associations et à certains citoyens français, on trouve bien les fonds pour y faire face..

Tous ces gens qui nous gouvernent, ou qui gravitent près des hautes sphères, qu'on leur touche leur bien à la valeur d'un cheveu. Accepteraient-ils un dédommagement de misère ?

Notre communauté (plus de trois millions de voix**) en a assez d'être prise pour quantité négligeable, cette considération qui dure depuis plus de 40 ans.
Dès aujourd'hui, nous nous faisons ses interprêtes en affirmant ici à ces gens qui nous gouvernent, que si la solution à nos problèmes reste en l'état actuel proposé par le CES, elle saurait quels bulletins de votes qu'elle aurait à déposer dans les urnes à tous les prochains scurtins...

Mesdames et Messieurs, qui nous gouvernez, nous vous demandons de tenir compte de notre avertissement. Nous vous aurons prévenus......

Les admnistrateurs du site

** les rapatriés, les harkis, tous leurs ayant droits, et leurs proches..