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Article 19 du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU
ratifié par la France le 29 janvier 1981 (décret
n°81-76):
1. Nul ne peut être inquiété
pour ses opinions.
2. Toute personne a droit à la liberté dexpression;
ce droit comprend la liberté
de rechercher, de recevoir et de répandre des informations
et des idées de toute
espèce, sans considération de frontières,
sous une forme orale, écrite, imprimée
ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix
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