 La sémillante, ministre de
l'économie, Christine Lagarde,
avocate scélératisme au U.S.A.
veut introduire en catimini et
contre la laïcité française des lois
spécifiques qui avantagent ses
« amis » du Moyen-Orient, elle a
fait voter superstitieusement par
les sénateurs un texte donnant des
facilités aux financiers arabes et
instituant une « charia » de fait
dans la législation fiscale
française.La presse française quasiment dans son ensemble n'a pas évoqué cette question, trop ardu pour ces plumitifs ou censure des rédactions au service du pouvoir ? Pour une fois heureusement que certains députés ont violemment réagi à ce texte, Henri Emmanueli qui a déclaré « Chacun connaît l'importance des anciens pétro dollars dans le monde ? mais il y a bien d'autre moyens de s'accorder avec le droit islamique, sans introduire chez bous les principes de la charia », Certains députés de la majorité se sont également émus, notamment Eric Raoult, rapporteur de la mission burqua de la seine St Denis, et Jacques Muyard , ce qui n' a pas empêché ChantaL Brunel de vouloir rendre compatible la charia avec la fiscalité ; heureusement que des députés socialistes ont mené le combat jusqu'au conseil constitutionnel qui a retoqué une partie importante de ce texte Le Conseil, constitutionnel censure la finance islamique . Dans une décision rendue mercredi 14 octobre, le Conseil constitutionnel a annulé une disposition législative permettant l'émission en France d'obligations islamiques, dites "sukuk" (1). Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 14 octobre deux articles de la loi sur le financement des PME, dont l'un prévoyait une disposition en faveur de la finance islamique. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés PS qui invoquaient l'inconstitutionnalité des deux articles de la loi adoptée en septembre au Parlement, dont l'article 16 sur la finance islamique, car, selon eux, «dépourvus de tout lien avec l'objet du texte». Les sages du Palais royal leur a donné raison, en estimant que l'article était «sans lien avec l'objet initial de la proposition de loi qui tendait à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises». Favoriser les "sukuk", Le Sénat avait inséré dans le texte de la proposition de loi déposée par la députée UMP Chantal Brunel un amendement introduisant des principes de la finance islamique en droit français. Cette disposition sur le régime de la fiducie (transfert temporaire de propriété) devait permettre «aux détenteurs de "sukuk", c'est-à-dire d'obligations conformes au principe de la finance dite islamique, de pouvoir se prévaloir d'un droit de propriété des actifs supports afin d'être en conformité avec les principes éthiques de loi musulmane ou charia», avait déclaré Chantai Brunel en commission. A la différence des obligations classiques, les "sukuk" sont adossées à un actif tangible et ne paient aucun intérêt, les investisseurs recevant des coupons correspondant à une part des profits dégagés par l'actif sous-jacent. Un marché de 1000 milliards de dollars Bercy soutenait cette mesure, estimant qu'elle permettrait à la France de rattraper son retard sur la Grande-Bretagne. L'Association de promotion de la place française, Paris Europlace, a annoncé qu'elle ambitionnait de capter 10% du marché de la finance islamique d'ici à 2020. Il s'agit d'attirer ces capitaux, qui sont estimés à 1000 milliards de dollars au total avec des perspectives d'évolution rapide. L'objectif est de proposer aux investisseurs du Moyen-Orient et d'Asie du Sud Est une alternative européenne à la place financière de Londres, première sur A ce secteur. La semaine demière la Banque de France avait annoncé que, suite aux évolutions législatives annoncées par le gouvernement, une demande d'agrément pour l'ouverture en France d'une succursale de banque islamique avait été déposée Censure «non sur le fond, mais en raison de la procédure» «Une demi douzaine de contacts ont par ailleurs été pris» par des banques avait par ailleurs annoncé la Banque de France.  Dans son
communiqué, le Conseil constitutionnel
souligne que les dispositions relatives a la
finance islamique ont été attaquées «non
sur le fond, mais en raison de la procédure
suivie au Parlement».(1) les sukuks sont différents de la finance traditionnelle. « Sa spécificité provient d'un ensemble de règles de principes dictées par l'éthique musulmane (la Charia) Concrètement la « charia » préconise le partage des pertes et des profits, l'obligation d'adosser tout placement) à un actif rée (immobilier, action..) et interdit toute forme d'intérêts (dont le prêt avec intérêt) et toute spéculation. Explications fournies par Monsieur Ely Jouini, vice président de l'université Paris Dauphine. crédit: La revue le Clin d'Oeïl N° 228 Mis en ligne le 27/11/2009
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