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Monsieur Elie Aboud
Député de Bézier
Permettez à un de vos anciens collègues ( VIII législature ), actuel élu du Conseil régional de Picardie de faire quelques remarques au sujet de votre "proposition de loi" 1945 du 29-09-2009.
Elle me concerne car mon père, ancien commissaire de police, a été assassiné par le F.L.N. et que tous les DESCAVES ont dû quitter leur terre natale, en 1962, sous la menace du couteau des égorgeurs avec la complicité du pouvoir gaulliste de l'époque.
"La valise ou le cercueil" fut une tragique réalité pour les 20.000 morts Pieds-Noirs, pour les 5.000 disparus à jamais, pour les 150.000 harkis et leurs familles, pour les 20.000 soldats de France "morts pour rien".
À cela s'ajoute un exode lamentable dans la peur, la détresse, la tristesse, dans les larmes, de 1.200.000 citoyens français abandonnés de tous et qui furent reçus comme l'on sait par des autorités publiques défaillantes, sans coeur et sans entrailles. Mes observations portent :
- Sur l'exposé des motifs.
- Sur les mentions autorisées.
A- Exposé des motifs: Votre texte oublie deux textes essentiels "portant amnistie des faits en relation avec les événements d'Algérie".
Ces événements sont aujourd'hui devenus " la guerre d'Algérie "
Ce sont les lois 66-396 dul7-06-1966 et 68-697 du 31-07-1968 portant "Amnistie générale de toutes les infractions commises en relation avec la guerre d'Algérie ".
L'article 9 du 17-06-1966 pris en référence par l'article 4 de 1968 stipule :
"L'amnistie entraîne la remise de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires" et l'article 15 ajoute :
"Il est interdit à toute personne en ayant connaissance, dans l'exercice de ses fonctions, de rappeler," "sous quelque forme que ce soit, ou de laisser subsister dans tous documents
quelconques, les" "condamnations pénales effacées par l'amnistie" Les textes existent, il suffit de les appliquer et les morts, assassinés par le pouvoir gaulliste, ont droit, en vertu des dispositions des lois d'amnistie, à nos prières au même titre que tous les autres morts.
Vous demandez "que les signes commémoratifs soient exempts de tout caractère APOLOGETIQUE et "qu'ils n'enfreignent ni le principe de DECENCE ni le principe de NEUTRALITE", la stèle de Marignane, détruite par les pouvoirs publics, ne comportait que des dates. Ces dates se rapportaient à des faits amnistiés. En quoi cela pouvait il constituer une APOLOGIE ? Une atteinte au principe de NEUTRALITE ou à la DECENCE ?
Quelle est donc cette autorité ayant des pouvoirs supérieurs à ceux du législateur ?
Depuis quand une prière serait-elle un discours ou un écrit ?
Y aurait-il des morts pour lesquels la prière serait autorisée et d'autres pour lesquels elle ne Je serais pas?
Après la mort, seul Dieu est en mesure de juger les âmes. C'est ce que pensent les Chrétiens.
Pourquoi serait-il interdit de prier pour ceux qui ont défendu le territoire de la République conformément aux dispositions de la Constitution (art. 89 ), alors que les chaînes de télévision publiques nous font périodiquement l'éloge des criminels sanguinaires du F.L.N..
On a même entendu sur "France3", ou plus exactement sur "FLN3", une journaliste qualifier "d'héroïne" une criminelle "poseuse de bombes" ayant indifféremment massacré femmes, enfants, vieillards et civils innocents. Ces injures permanentes à nos morts ne seront jamais pardonnées.
Quant au "civisme", il ne pouvait pas être constitué par le viol délibéré de la Constitution de la République.
Et si l'on veut entendre par ce mot "le dévouement envers la collectivité", qui donc a défendu cette collectivité si ce n'est ceux qui y ont sacrifié
leur vie.
La Patrie est le territoire national. Ils sont morts en défendant ce territoire sacré.
N'avez-vous pas appris dans vos cours d'instruction civique cette belle chanson :
"MOURIR POUR LA PATRIE EST LE SORT LE PLUS BEAU LE PLUS DIGNE D'ENVIE"
Ce chant tous les petits Français d'Alg érie l'ont appris dès l'école primaire.
Nous ne voulons ni absoudre les violences ni les oublier.
Que l'on nous laisse prier pour nos morts, pour TOUS nos morts et que les pouvoirs publics se chargent d'honorer les "heroines" du F.L.N.
B- Sur les textes visés dans la proposition de loi :
1- L'article L.2122-21 a un caractère très général.
Le Maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal et en particulier :
- de conserver et d'administrer les propriétés de la commune.
Vous ajoutez à ce texte des dispositions qui n'y figurent pas.
2-L'article L. 2122-22 autorise le Maire, par délégation du conseil, de prononcer la délivrance et la reprise DES CONCESSIONS dans les cimetières.
Les mots " stèles et concessions funéraires " sont ajoutés par vous à ce texte.
3- l'article L.2223-14 autorise les communes à accorder dans leurs cimetières des concessions temporaires moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal (article L.2223-15)
Il ne saurait y avoir une quelconque provocation dans le fait qu'une communauté se réunisse périodiquement pour prier pour l'âme de ses morts, de tous ses morts.
La provocation est le fait de ceux qui veulent s'opposer par la violence à ces prières.
Pierre DESCAVES Ancien député de l'Oise
Conseiller régional de Picardie Docteur en droit.
Crédit:Pieds -Noirs d'Hier et d'Aujourd'hui - N°180 - Décembre 2009 |
