Les pauvres français nés à l'étranger

Pour nos compatriotes nés à l’étranger, obtenir une pièce d’identité ou liquider sa retraite relève parfois d’une mission impossible. L’administration fait-elle preuve d’un zèle déplacé ?

L’actualité est parfois cruelle. Elle pourrait faire croire que des Kurdes ou des Bosniaques récemment arrivés en France comme immigrants clandestins peuvent devenir français en moins de deux ans, beaucoup plus simplement et rapidement que nombre de Français qui ont “le malheur” d’être nés hors de France. Même de parents français, ceux-là doivent parfois batailler très longtemps pour prouver leur nationalité, même s’ils ont été fonctionnaires de l’État, appelés au service militaire ou citoyen électeur. À croire qu’il est parfois plus facile de devenir français quand on est étranger d’origine que de prouver qu’on est français quand on est né à l’étranger de parents français.

De nombreux témoignages montrent qu’il ne s’agit pas de cas isolés. Pour beaucoup, c’est une galère, comme le prouve cet exemple recueilli au sein même de notre rédaction :«Mon père, officier de l’armée française pendant trente ans, a dû prouver qu’il était bien français au moment de son départ à la retraite, raconte l’un de nos journalistes. Né à Fès [Maroc] d’un père et de grands-parents paternels nés au Maroc, il a dû se lancer dans un marathon administratif pour faire la preuve de sa nationalité à l’heure de son départ à la retraite. Moi-même, né à Rabat, d’un père, d’un grand-père et d’un arrière-grand-père nés au Maroc, je crains le pire pour plus tard. »

Tout commence lorsqu’on demande sa carte d’identité ou un passeport. Pour les nationaux qui ont toujours habité en France, nés de parents français, aucun problème. C’est beaucoup plus compliqué si on est français né à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, comme Philippe, 52 ans : « Je suis né au Dahomey, l’actuel Bénin, de parents français. Ayant beaucoup vécu à l’étranger, j’ai toujours eu un passeport. Tout s’est compliqué quand j’ai demandé une carte d’identité, en 2002. Les archives béninoises ayant en partie brûlé, mon acte de naissance s’est révélé incomplet. On m’a alors réclamé les actes de naissance de mes grands-parents. »

André Albert Fernandez a découvert ces difficultés en se rendant à la mairie de sa commune en 2001. L’administration lui demanda d’ajouter à son dossier un certificat de nationalité, document qu’il n’avait jamais eu à fournir auparavant : « J’ai étudié à l’école de cavalerie de Saumur, j’ai combattu sous l’uniforme français durant la guerre d’Algérie, puis enseigné pendant dix ans. Je ne comprends pas que l’on me demande de faire aujourd’hui la preuve de ma nationalité française. »

Joseph Agius a connu les mêmes déconvenues. Excédé par les exigences de la mairie du XVIIe arrondissement de Paris, il engage un bras de fer avec l’administration, crée un incident mais finit par obtenir gain de cause. Préparant sa retraite, Jean-Claude Latreille a dû lui aussi endurer cet examen de passage : «Mon père a reçu la Légion d’honneur, j’ai été durant trente-cinq ans au service de l’armée, que ressentiriez-vous si l’on vous demandait demain si vous êtes français ? »

À chaque renouvellement, le parcours du combattant
Vincent Écochard a toujours été français, et même fonctionnaire. Ses deux parents étant français, nés en France, donc enfant de nationalité française, il a tenu à raconter « l’horreur » à chaque fois qu’il doit renouveler ses papiers, « simplement parce [qu’il est] né en Hollande ». Après avoir perdu sa carte d’identité, il dut la renouveler mais prouver d’abord sa nationalité : « C’est un peu comme si je perdais le permis de conduire avec l’obligation de le repasser. »

Il a alors suivi le parcours du combattant de tant d’autres : « Pour prouver que je suis français, j’ai dû fournir le certificat de décès de mes grands-parents. Même le livret de famille ou mes fiches de paie n’ont servi à rien. L’administration voulait ce fameux acte de décès. » Vincent ne sort plus jamais avec sa carte d’identité, de peur de la perdre ou de se la faire voler : « J’en ai fait des photocopies. Je me dis qu’il vaudrait mieux que je passe devant le juge pour obtenir un certificat de nationalité. Et peut-être même demander la nationalité hollandaise. Ce serait plus facile. »

Certains ne peuvent pas fournir les papiers demandés par l’administration, incapables d’apporter la preuve de leur nationalité. C’est le cas de Michka Assayas, écrivain et producteur à France Musique. Pris dans une impasse administrative, il n’a obtenu qu’un passeport, pour un an seulement.

Ce problème a eu un écho médiatique inattendu avec la mésaventure arrivée à Anne Sinclair. Journaliste célèbre, épouse de Dominique Strauss-Kahn, directeur général du Fonds monétaire international (FMI), probable prétendant socialiste à la présidentielle de 2012, Anne Sinclair s’est trouvée dans la même galère que des milliers d’autres Français. Elle l’a même raconté sur son blog (annesinclair.fr) : « Être français, une chance ou une punition ? »

Sa “faute” ? Être née à New York, comme on le lui fit remarquer lorsqu’elle se présenta l’an dernier à la préfecture pour faire renouveler sa carte d’identité. Jusque-là, son extrait de naissance précisant que ses deux parents étaient nés à Paris suffisait. Cette fois, elle s’entendit répondre ceci : « Ce document ne suffit plus. » Elle dut alors prouver que ses quatre grands-parents étaient bien français. Elle raconte : « Je reprends mon dossier, mes photos, ma naissance suspecte et je repars. […] C’est discriminatoire par rapport aux Français nés sur le territoire. Il y aurait donc deux sortes de Français, les uns “plus français” que les autres ? »

Anne Sinclair vient de retourner à la préfecture, munie de l’extrait de naissance de sa mère, preuve formelle de sa nationalité. Elle voulait rencontrer un responsable. « Pas de chance, ils sont tous en réunion, lui répondit-on. –Mais peut-être la semaine prochaine quand je viendrai retirer ma carte… ? »

L’affaire a aussi pris un tour plus politique avec l’appel lancé le 11 décembre par la Ligue des droits de l’homme. Différentes pétitions circulent, relayées par Libération et par François Rebsamen, le sénateur et maire socialiste de Dijon. L’ancien bras droit de Ségolène Royal réclame la publication d’un nouveau décret qui inverserait la charge de la preuve. Les deux pétitions auraient reçu plus de 14 000 signatures.

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et Alain Marleix, le secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, ont reconnu à l’Assemblée nationale, les 12 et 19 janvier, que certains services demandaient systématiquement un certificat de nationalité à ces Français nés hors de France. Ils ont rappelé la circulaire envoyée par l’Intérieur, le 2 décembre, interpellant les préfets sur l’application de la “possession d’état de Français”.

En réalité, ces tracas administratifs ne datent pas d’aujourd’hui. Dès 1993, l’ancien député de l’Hérault Willy Diméglio s’était attaqué au problème, à propos des difficultés rencontrées par les rapatriés d’Algérie pour chaque démarche administrative, contraints d’apporter la preuve de leur citoyenneté en produisant le fameux certificat de nationalité française.
Ce précieux CNF atteste irréfutablement de sa nationalité mais il s’obtient au terme d’une procédure lourde, menée devant un tribunal d’instance.

« Dans 98 % des cas, les demandes de certificat de nationalité ne sont pas justifiées », explique un fonctionnaire de la préfecture de la région Midi-Pyrénées. En théorie, les refus doivent être motivés et une explication doit être fournie sur le doute concernant la nationalité. « En réalité, ce n’est pratiquement jamais fait, poursuit ce fonctionnaire.
On enjoint simplement le demandeur de prouver qu’il est français. »

Un “excès de zèle” justifié par la lutte contre la fraude, selon le ministère
Le problème est plus complexe quand les parents sont nés à l’étranger. Dans ce cas, retrouver les derniers ancêtres nés en France devient un vrai parcours du combattant, malgré l’article 18 du code civil, pourtant limpide : « Est français l’enfant, légitime ou naturel, dont l’un des parents au moins est français. »

Tenu à l’anonymat, un haut fonctionnaire spécialiste du contrôle de la nationalité reconnaît que les Français nés à l’étranger ou de parents étrangers doivent « s’armer de patience » pour obtenir leur titre d’identité et surtout le CNF. Il comprend ces témoignages qui traduisent une montée de l’exaspération : « Pour obtenir un CNF, c’est carrément mission impossible. » Il faut en effet produire les actes de naissance de ses parents mais aussi de ses grands-parents, côté paternel et maternel : « C’est encore pire pour celui qui est né en France mais dont les parents sont nés en Algérie. C’est presque une expulsion ! » Comme en témoigne un de nos lecteurs (lire Le Forum des lecteurs page 88).

La loi est pourtant formelle :«Si vous êtes né en France, à partir du 1er janvier 1963, de parents nés en Algérie avant l’indépendance, vous êtes français sans avoir à fournir d’autres documents que votre acte de naissance. » Les préfectures sont-elles vraiment dans l’esprit de la loi en réclamant tous ces documents ? « C’est un excès de zèle, qui n’est prévu nulle part. Cela fait dix ans que je me bats pour qu’on arrête de demander tous ces détails. Les préfectures peuvent refuser si elles ont un doute sur la bonne foi mais il y a de nombreux cas où la procédure de délivrance d’un titre d’identité est simplifiée, notamment par une circulaire du ministre de l’Intérieur.

» Trois circulaires envoyées par le ministère de l’Intérieur en 2000, 2007 et 2009 ont pourtant stipulé aux administrations de simplifier les procédures pour les Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, en vertu de la possession d’“état de français” (un ensemble de faits qui traduisent l’apparence du lien de nationalité unissant une personne à l’État).

La carte d’identité plastifiée a été jugée suffisante pour arguer de son appartenance à la nation, ce que confirme Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur : « La demande quasi permanente de ce certificat de nationalité par les préfectures se justifie par la lutte contre la fraude », souligne-t-il. Le décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques a cependant rappelé la nécessité du certificat de nationalité pour les demandeurs qui doivent démontrer leur “francité”.

Se pose ainsi la question des personnes âgées, bien souvent incapables de prouver leur nationalité :«Cette circulaire leur permet d’obtenir un nouveau titre en présentant l’ancienne carte d’identité, leur carte d’électeur ou, pour les hommes, la preuve de l’accomplissement des obligations militaires. » Il devrait en être de même pour les fonctionnaires de l’État : « Ils sont dispensés de fournir un certificat de nationalité française ainsi que les élus pour lesquels un mandat électif nécessite la nationalité française. » Cela, c’est en théorie…